CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pommeaux de douche et accessoires (les « Produits ») effectuées sur le site sensi-france.com par l'entreprise individuelle Tilio Perez.
ARTICLE 1 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sensi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 2 - COMMANDE Toute commande passée sur le site sensi-france.com suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.
ARTICLE 3 - PAIEMENT Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Shopify Payments.
ARTICLE 4 - RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION (HYGIÈNE) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, tout pommeau de douche ou filtre ayant été utilisé ou mis en eau ne pourra être ni repris ni échangé.
ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.